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La formation professionnelle en pleine transformation
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, la formation professionnelle connaît des évolutions majeures. Entre la certification Qualiopi, la réforme du CPF et le durcissement des critères d’enregistrement des certifications, les pouvoirs publics ont engagé une transformation en profondeur du secteur. Objectif : renforcer la qualité des formations et encadrer un marché longtemps exposé aux dérives.
Pour les dirigeants, DRH et élus du CSE, ces évolutions ne sont pas qu’un cadre réglementaire : elles influencent directement le choix des prestataires de formation. Dans un contexte où l’offre est dense et parfois difficile à décrypter, il devient essentiel de sélectionner des partenaires fiables, capables de garantir à la fois conformité, qualité pédagogique et efficacité opérationnelle.
Comprendre les réformes 2025-2026, c’est donc aussi se donner les moyens de faire des choix éclairés et sécuriser ses investissements en formation.
5 évolutions clés du cadre réglementaire de la formation professionnelle
Ce qui a changé dans la réglementation de la formation professionnelle depuis 2025
Le décret du 6 juin 2025
Il renforce les règles d’enregistrement au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et impose aux organismes certificateurs un encadrement plus strict de leurs partenaires de formation. En clair : dispenser une formation certifiante sans habilitation officielle devient de plus en plus risqué — et les sanctions (suspension, radiation) peuvent tomber rapidement.
Le référentiel Qualiopi évolue
La version actualisée du référentiel prévue entre 2025 et 2026 renforce les exigences sur l’accompagnement pédagogique, la prévention des risques en entreprise et la lisibilité des débouchés. Les audits de surveillance se font plus stricts, et France Compétences renforce son rôle de coordination pour limiter les pratiques de contournement.
Le passeport prévention devient obligatoire
Depuis avril 2025, toutes les formations en santé et sécurité au travail (SST) doivent être déclarées sur MonCompteFormation. L’objectif est de tracer les compétences acquises en matière de sécurité, quel que soit l’organisme dispensateur.
La procédure de déclaration d’activité se modernise
Le décret du 29 juillet 2025 modernise la procédure d’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), identifiant administratif obligatoire pour tout prestataire de formation.
Désormais entièrement dématérialisée via la plateforme « Mon Activité Formation » (MAF), la démarche s’accompagne d’un allongement du délai d’instruction, porté de 30 à 60 jours.
Une formalité avant tout administrative
Il atteste qu’un organisme a procédé à une déclaration, sans constituer une garantie de compétence.
Des critères de sélection limités
Cette procédure :
- n’exige pas la certification Qualiopi,
- ne permet pas d’évaluer le niveau d’expertise,
- ni de s’assurer de l’expérience terrain des formateurs.
Un marché plus ouvert
👉 Résultat : l’arrivée de nouveaux acteurs, parfois peu expérimentés, devient plus probable.
La suppression de l’agrément préfectoral pour les organismes de formation des élus du CSE
Fin de l’agrément pour les formations CSE
La loi de simplification de la vie économique, adoptée par le Parlement le 15 avril 2026, supprime l’obligation d’agrément préfectorale pour les organismes de formation des élus du CSE. Désormais, ces organismes relèvent du régime de déclaration d’activité de droit commun.
Jusqu’à présent, tout organisme souhaitant animer des formations économiques ou en santé-sécurité à destination des membres du CSE devait obtenir un agrément délivré par le préfet de région. Cette procédure impliquait un contrôle des contenus, des compétences pédagogiques et de la structuration de l’offre. Elle constituait un filet de sécurité pour les élus et pour les employeurs qui financent ces formations sur le budget de fonctionnement du CSE.
Important – Ces dispositions entrent en vigueur le 26 mai 2026 (LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1) – Légifrance)
Ce qui change
Désormais, une simple déclaration d’activité suffit pour proposer ces formations. Concrètement n’importe quel organisme, disposant d’un simple numéro de déclaration d’activité, peut légalement proposer des formations aux élus du CSE, sans que ses compétences pédagogiques, la qualité de ses intervenants ou la pertinence de ses contenus n’aient été vérifiés par une autorité indépendante.
Les conséquences : le marché va s’ouvrir à un nombre croissant de nouveaux acteurs, attirés par un vivier de clients captifs et des formations obligatoires financées. Sans agrément à obtenir, ni Qualiopi requise pour ces formations spécifiques, aucun mécanisme automatique ne garantit que l’intervenant connaisse réellement le droit social, les attributions du CSE, les enjeux de la SSCT ou les réalités économiques de l’entreprise.
- Pour les élus CSE, c’est un risque réel : suivre une formation insuffisamment structurée, animée par un formateur sans expérience du dialogue social, c’est prendre le risque de mal exercer un mandat qui engage des responsabilités concrètes.
- Pour les dirigeants et DRH qui organisent ces formations, c’est aussi une responsabilité nouvelle : l’absence de filtre réglementaire transfère de facto la charge du contrôle qualité sur l’acheteur/employeur.
Quels impacts pour les entreprises ?
D’un côté, les réformes 2025 renforcent légitimement les exigences applicables aux certifications professionnelles et aux organismes de formation qui y préparent. De l’autre, deux évolutions viennent paradoxalement élargir l’accès au marché sans garantie équivalente de qualité : le régime allégé du NDA pour les micro-entrepreneurs et la suppression de l’agrément préfectoral pour certaines formations CSE.
Résultat : l’offre de formation devient à la fois plus dense et plus difficile à lire, y compris dans des domaines sensibles où les entreprises, leurs équipes et les élus du CSE ont besoin de repères fiables. Pour les PME et PMI, l’enjeu est clair : renforcer la vigilance dans le choix de leur organisme de formation. Cette exigence est particulièrement forte pour les formations destinées aux élus du CSE et aux équipes en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Bien choisir son organisme de formation ? 5 critères essentiels
Dans un marché de la formation plus ouvert mais aussi plus hétérogène, choisir un organisme de formation ne peut plus se limiter au prix ou à la proximité. Plusieurs critères deviennent essentiels pour sécuriser vos décisions.
1- Vérifier la certification et la conformité réglementaire
La certification Qualiopi est aujourd’hui un prérequis indispensable pour accéder aux financements de la formation professionnelle (OPCO, CPF, France Travail). Vérifiez systématiquement sa validité, notamment sur le site de France Compétences.
Sans cette certification, aucune prise en charge n’est possible et le niveau de qualité de la formation ne peut être garanti. Toutefois, Qualiopi ne suffit plus à elle seule pour garantir la pertinence d’un organisme : elle doit être complétée par une analyse de son expertise et de ses pratiques.
2- S’assurer de l’ancrage local et des références de l’organisme
Privilégiez un organisme de formation disposant d’une implantation locale et d’une expérience confirmée. Cette proximité garantit une meilleure compréhension de vos enjeux et une capacité à adapter les contenus à votre réalité.
Demandez systématiquement des références d’entreprises similaires à la vôtre : elles constituent un indicateur concret de sérieux et d’efficacité. Dans un marché de la formation plus ouvert, l’ancrage local devient un véritable repère de confiance.
3- Évaluer l’expertise sectorielle des formateurs
Le niveau d’expertise des formateurs est un facteur clé de qualité. Privilégiez des intervenants ayant une expérience terrain dans votre domaine. À contenu équivalent, une formation animée par un spécialiste du secteur sera toujours plus pertinente et opérationnelle qu’une formation générique issue d’un catalogue.
4- Vérifier la capacité d’adaptation à votre organisation
Privilégiez un organisme de formation capable d’adapter ses contenus à vos contraintes : organisation interne, niveau des participants ou spécificités métier. Cette capacité d’adaptation se vérifie dès les premiers échanges : un prestataire sérieux prend le temps d’analyser vos besoins avant de proposer une solution.
Une formation standardisée répond rarement efficacement à des enjeux spécifiques d’entreprise.
5- Contrôler la transparence administrative et réglementaire
Vérifiez que l’organisme de formation communique clairement ses éléments administratifs : NDA, certification Qualiopi et habilitations nécessaires selon le type de formation. Un prestataire fiable présente ces informations sans difficulté et en toute transparence.
Dans ce contexte, choisir un organisme de formation ne relève plus d’une simple formalité administrative, mais d’une véritable décision stratégique. En vous appuyant sur des critères fiables : conformité, expertise, adaptation et transparence, vous sécurisez vos actions de formation, maximisez leur impact pour vos équipes, vos élus et votre organisation.
Conclusion
Les réformes 2025-2026 vont dans le bon sens. Elles élèvent le niveau d’exigence des organismes engagés dans une démarche qualité. Mais elles ne règlent pas, à elles seules, la question de la lisibilité de l’offre pour les entreprises.
Dans ce contexte, l’enjeu pour les entreprises n’est plus seulement de se conformer, mais de faire des choix éclairés, capables de produire des résultats concrets : montée en compétences des équipes, sécurisation des obligations réglementaires et amélioration de la performance opérationnelle.
L’ancrage territorial devient un véritable levier de qualité.
En Bretagne, comme dans les régions à forte identité économique, la proximité avec votre organisme de formation favorise :
- une meilleure compréhension de vos enjeux sectoriels (agroalimentaire, nautisme, BTP, industrie, services)
- une plus grande réactivité face aux obligations réglementaires
- une relation durable, basée sur la confiance
Chez Atout Formation, nous accompagnons depuis plusieurs années les entreprises du territoire (adhérent Produit en Bretagne). Nous connaissons leurs contraintes, leurs enjeux et les dispositifs de financement mobilisables auprès des OPCO et de la Région Bretagne.
Notre certification Qualiopi et notre engagement au sein du label Produit en Bretagne témoignent de notre volonté de contribuer durablement au développement du tissu économique local.
Vous avez un projet de formation en Bretagne ? Contactez l’équipe pour échanger sur vos besoins
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