Programme
INTRODUCTION : les causes de la rupture du contrat de travail
LES PRINCIPAUX MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le licenciement pour motif personnel :
L’existence d’une cause réelle et sérieuse (CRS)
Exemples de causes réelles et sérieuses
Le cas de licenciement pour faute : le licenciement disciplinaire
La procédure de licenciement pour motif personnel
Le contentieux sur la procédure de licenciement
La démission du salarié
La retraite
La mise à la retraite
Le départ à la retraite
La rupture par accord amiable d’un contrat de travail autre que le CDI
La rupture conventionnelle du CDI
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La résolution (« résiliation ») judiciaire du contrat de travail
La force majeure
LES EFFETS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La notion d’ancienneté
Le respect d’un préavis
Durée du préavis
Exécution du préavis
Dispense de préavis
Les indemnités liées à la rupture
L’indemnité compensatrice de préavis
L’indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité de licenciement
L’indemnité de rupture conventionnelle
La remise de documents au salarié
La notion de transaction
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