Qu’est-ce que l’économie Sociale et Solidaire

L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

2. Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;

3. Une gestion conforme aux principes suivants :

– Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
– Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuée

L’économie sociale et solidaire rassemble donc les associations, coopératives, mutuelles, fondations, et les sociétés commerciales respectant plusieurs conditions (recherche d’une utilité sociale, limitation des écarts de salaire…). Ensemble, ces entreprises présentent un visage atypique dans l’économie française non seulement dans leur fonctionnement interne (coopération, démocratie d’entreprise, absence ou poids restreint d’actionnaires extérieurs…), mais également dans leur finalité, dirigée vers l’intérêt général.