Programme
Accueil des stagiaires et présentation du stage
Les enjeux de la Prévention
- Enjeux humains et sociaux, économiques et juridiques
- Démarche prévention
- Principes généraux de prévention
Accident de travail – maladie professionnelle
- Définitions
- Déclarations
- Statistiques AT/MP
Points clés de la réglementation hygiène et sécurité
- Organisation de la législation
- Responsabilité civile de l’employeur
- Responsabilité pénale de l’employeur
Les presqu’accidents (incidents) et les accidents du travail
- Recueil des informations
- Analyse de l’accident avec la méthode de l’arbre des causes
- Recherche de propositions de mesures préventives et/ou correctives
Évaluation des risques professionnels et Document unique
- Rappel de la réglementation et définitions
- Le Document Unique
- De l’analyse des risques vers l’évaluation des risques
professionnels
- Mise en place et suivi du plan d’actions
Acteurs opérationnels en santé sécurité
- Acteurs internes
- Acteurs externes
Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
- La composition
- La durée de mandat
- Fonctionnement et moyens
Le CHSCT, espace d’échanges et de dialogue, véritable moteur de la Prévention
- Informations obligatoires du CHSCT
- Consultations obligatoires du CHSCT
Les missions du CHSCT
- Inspections régulières du CHSCT
- Droit à l’expertise du CHSCT
- Enquête après AT ou MP
- Enquête suite à un danger grave et imminent
- Outils pour le CHSCT