Programme

JOURS 1 et 2 : APRROCHE FONCTIONNELLE

 

LES DIFFERENTS ACTEURS DES RELATIONS SOCIALES DANS L’ENTREPRISE

Les délégués du personnel

Champs d’application des missions

Attributions principales

Attributions supplétives

Quels sujets aborder en réunion de DP ?

L’atteinte à l’exécution des missions des DP

Positionnement par rapports aux autres partenaires

Le comité d’entreprise

Champs d’application des missions

Attributions

Quels sujets aborder en réunion de CE ?

L’atteinte à l’exécution des missions du CE

Positionnement par rapports aux autres partenaires

Le C.H.S.C.T.

Champ d’application des missions (prévention, alerte,..)

Attributions

Quels sujets aborder en réunion de CHSCT ?

L’atteinte à l’exécution des missions du CHSCT

Positionnement par rapports aux autres partenaires

La section syndicale dans l’entreprise

Définition et objet

Constitution d’une section syndicale

Moyens d’action d’une section syndicale

Le délégué syndical

Conditions de désignation

Attributions et compétences du DS

Moyens d’actions du DS

L’atteinte à l’exécution des missions et protection du DS

Positionnement par rapports aux autres partenaires

Le Représentant de section syndicale

Conditions de désignation

Rôle du RSS

Fin de mandat du RSS

l’atteinte à l’exécution des missions et protection du RSS

Positionnement par rapports aux autres partenaires

La Direction en tant que …

Détenteur du pouvoir de direction de l’entreprise

Responsable de la bonne exécution des missions des IRP

Interlocuteur des délégués du personnel

Président du Comité d’entreprise

Interlocuteur du C.H.S.C.T

Responsable de la tenue des négociations collectives obligatoires

L’atteinte aux pouvoirs de l’employeur

 LES  DIFFÉRENTS ACTEURS DES RELATIONS SOCIALES EXTERNES A  L’ENTREPRISE

Les syndicats de salariés

Objet

La liberté syndicale

Le statut juridique des syndicats

La représentativité

L’activité syndicale

Les principaux acteurs du contrôle administratif de l’application du droit du travail

L’inspection du travail

L’Urssaf

La médecine du travail

Faire face à l’action collective et au contentieux social

Les négociations collectives facultatives ou dérogatoires

Les conflits non contentieux de la relation de travail : grève, lock-out

Le contentieux prud’homal

Le contentieux civil et le contentieux pénal du travail

JOUR 3 : APPROCHE TRANSVERSALE :

QUELS INTERLOCUTEURS POUR QUEL SUJET ?

Les relations individuelles de travail

La santé au travail et la  protection des biens et des personnes

L’organisation collective du travail et les conditions générales de travail

La rémunération du travail salarié et la politique de rémunération

Les avantages collectifs et les œuvres sociales

La situation économique présente de l’entreprise

Les enjeux et orientations stratégiques de l’entreprise

L’employabilité des salariés (formation continue, GEPC, …)

Les conflits collectifs

CAS PRATIQUES / ATELIERS DE MISE EN SITUATION

(sur la négociation collective par exemple) 

 

 

Télécharger le document PDF de la formation

Objectifs

Acquérir les réflexes juridiques et comportementaux favorisant le dialogue social dans l’entreprise Comprendre les logiques d’action des représentants du personnel Maîtriser les obligations et les droits respectifs des Instances Représentatives du Personnel et de l’employeur

Durée

3 jours

Public

Toute personne ayant à collaborer avec les instances représentatives du personnel et les partenaires sociaux

Validation

Attestation de stage

Méthode pédagogique

Cette formation est du type formation/action. Conseils pratiques du consultant Présentation des missions de chaque partenaire social, articulations des prérogatives des uns par rapport aux autres et positionnement attendu de l’employeur, puis mise en perspective et cas pratiques selon les thèmes abordés.

Animation

Consultante en ressources humaines, droit social et droit du travail : Enseignante en droit social Recrutement : Tests, analyses graphologiques et entretiens professionnels pour la validation de candidats