Programme

La composition de l'institution

Absence de présidence

Les titulaires et les suppléants

La protection des DP : protection en matière de discrimination et

en matière de licenciement

Le positionnement des DP parmi les autres institutions représentatives du personnel

Le CE et les délégués du personnel

Les DP et le CHSCT

Les DP et les syndicats

Les règles de fonctionnement au quotidien

Les panneaux d'affichage des DP

Le local des DP

Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement

La liberté de déplacement des élus (à l'intérieur et à l'extérieur de

l'entreprise)

Les réunions des délégués du personnel

Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires,

extraordinaires

La préparation d'une réunion mensuelle : la rédaction de la liste

de questions à poser

Le déroulement des réunions : réponses de l'employeur

L'issue de la réunion : la note écrite de l'employeur et le registre

des DP

Être à l'aise sur les attributions et les pouvoirs des DP

Présentation des réclamations des salariés  dans les domaines

des salaires, de la protection sociale, de l'hygiène et de la sécurité

Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d'inaptitude

professionnelle, en matière de congés payés, etc.

Droit d'alerte des Délégués du Personnel en cas d'atteinte aux

libertés dans l'entreprise : harcèlement, discrimination, etc.

L'intervention auprès de l'inspection du travail

Les outils utilisés par les Délégués du Personnel

Utiliser la convention collective dont relève l'entreprise

Manier les différentes sources du droit du travail : Code du travail,

usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur de l'entreprise,

etc.

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Objectifs

Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP Clarifier les attributions des DP par rapports aux CE, CHSCT, DS Maîtriser les modalités pratiques d'exercice du mandat

Durée

1 jour

Public

Délégués du personnel

Validation

Attestation de stage

Méthode pédagogique

Apports de méthodologie et de culture générale Prise de parole, analyses et échanges sur les pratiques professionnelles, Développement de l'autonomie et de la réflexion, Travail sur l'image de soi, Etude de cas (d'incidents critiques)

Animation

Consultante en ressources humaines, droit social et droit du travail : Enseignante en droit social Recrutement : Tests, analyses graphologiques et entretiens professionnels pour la validation de candidats