Financement exceptionnel de la formation au titre du FNE-formation renforcé

Dans le cadre de l’Appui aux Mutations Économiques, le dispositif FNE-formation a été renforcé afin de soutenir les entreprises contraintes de recourir à l’activité partielle. Toute entreprise peut ainsi bénéficier jusqu’au 31 septembre 2020 d’une prise en charge de 100% des coûts pédagogiques liés à la formation des collaborateurs concernés ; il est prévu que ce taux descende à 70% à compter du 1er octobre pour les entreprises ayant recours au chômage partiel « classique », tandis qu’il devrait être abaissé à 80% pour celles ayant recours du dispositif spécifique d’activité partielle (ARME/APLD).
Toutes les formations sont concernées, à l’exception des actions obligatoires dans le cadre de la sécurité et de la prévention de la santé physique et mentale au titre des articles L. 4121-1 et 4121-2 du code du travail. Toutefois, les actions visant au renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle sont éligibles.
La demande simplifiée de subvention auprès de la DIRECCTE ne requiert que les éléments demandés dans le formulaire disponible sur le site du Ministère ainsi que ceux précisés dans notre proposition commerciale.